Les importations des colonies illégales


Ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale

Par Michel Legrand (CPJPO)

 

L’UE est le premier marché des exportations israéliennes. Or, trois problèmes majeurs se posent au sujet des biens importés d’Israël au Luxembourg sous le label « made in Israël ». Une part importante de ces produits provient des « colonies israéliennes ». Ces colonies résultent du rapt par Israël de terres et de ressources palestiniennes (dont l’eau) et empêchent l’économie palestinienne de se développer. Elles sont condamnées par le Droit international et dénoncées par les instances internationales et l’UE — dont, clairement, le gouvernement du Luxembourg.

coloniesLe premier problème réside dans l’étiquetage mensonger de ces biens comme « made in Israël » alors qu’ils sont produits illégalement dans des territoires palestiniens. Cette pratique induit le consommateur en erreur sur l’origine réelle des produits.

Le second problème réside dans le non paiement des taxes européennes à l’importation des produits israéliens, vu les clauses d’exemption prévues dans l’accord d’association liant Israël et l’UE. Israël trompe donc frauduleusement l’UE. 40 % des dattes et 40 % des herbes aromatiques exportées par Israël sont cultivés dans la vallée Jourdain, territoire palestinien illégalement approprié par l’État israélien et 80 % de ces herbes sont exportés vers l’UE.

Le troisième problème concerne l’importation elle-même de ces produits. Selon le principe légal Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout), ils sont illégaux dans leur nature même. En les important, les États-membres de l’UE contribuent à l’expansion de l’économie israélienne au détriment de l’économie palestinienne, d’autant que les colonies tirent un profit considérable des échanges commerciaux avec le marché européen.

Selon la Cour Internationale de Justice et la résolution ES 10/15 de l’ONU en 2004, le Luxembourg, tout comme les autres États membres, est dans l’obligation de « ne pas reconnaître comme licite une situation illégale » et de « ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale ». C’est dans cet esprit sans doute que le gouvernement luxembourgeois, en date du 3 juillet 2014, a fait un premier pas en publiant, comme de nombreux autres États européens, des « messages communs visant à sensibiliser les entreprises et les citoyens de l’UE par rapport à la participation à des activités économiques et financières dans les colonies israéliennes ». Il conviendrait de poursuivre dans le même esprit en appliquant des règles semblables dans la commercialisation de produits illicites, bénéficiant aux colonies israéliennes. 

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