Les achats publics


Le commerce équitable dans les marchés publics afin de promouvoir un développement durable

Par Jean-Louis Zeien (Fairtrade Lëtzebuerg)

 

Le Protocole Harkin-Engel, signé par l’industrie du cacao et du chocolat en 2001, prévoyait que les entreprises s’engagent à mettre un terme jusqu’en 2010 aux pires formes de travail des enfants, à la traite des enfants et au travail forcé des adultes dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana.

Dix ans plus tard un seul constat s’impose : l’industrie chocolatière a échoué dans sa tentative de mettre en place un processus de certification et la problématique du travail des enfants persiste. Un rapport de l’université de Tulane (New Orleans) de 2011 a même montré que le nombre d’enfants exploités est supérieur aux estimations réalisées en 2002. Quel est le bilan à dresser concernant les achats publics socialement responsables du gouvernement précédent ? Rappelons que le gouvernement précédent s’était engagé dans son programme gouvernemental de 2009 « à recourir de manière accrue à l’achat des biens issus du commerce équitable dans le contexte des marchés publics et en appelle aux communes d’en faire de même. »

Bien qu’un nombre limité de ministères, administrations et communes se soient engagés, le bilan du gouvernement précédent se limite à avoir dressé… un bilan. Il faut constater qu’aucune politique d’achat volontariste « équitable » n’a été entamée. Quel est le lien entre ces deux constats? Des achats publics « équitables » ont le potentiel d’inciter l’industrie (chocolatière et autres) à développer une production non fondée sur l’exploitation de l’Homme et de la nature. Malheureusement, les engagements pris par l’industrie et le gouvernement précédent n’ont abouti ni à une production ni à des achats socialement responsables satisfaisants.

Cette notion de commerce équitable ne se limite pas aux denrées alimentaires. Avec la directive européenne sur les marchés publics de janvier 2014, l’Europe facilite dorénavant une intégration du critère du commerce équitable dans les marchés publics afin de promouvoir un développement durable. Le nouveau programme gouvernemental n’a pas pris d’engagement spécifique, néanmoins les programmes des différents partis politiques y faisaient largement référence.

En 2015, le Luxembourg pourrait jouer un rôle positif lors de la présidence luxembourgeoise en favorisant la mise en route d’une stratégie globale pour le commerce équitable au niveau de l’Union européenne.

Recommandation : Le Luxembourg devrait développer et mettre en pratique un plan d’action national pour le commerce équitable (e.a. avec la création d’une centrale d’achat) en incitant les autorités publiques en accord avec la directive européenne à avoir recours au label Fairtrade lors de leurs soumissions publiques.

Pour en savoir plus
Einkauf von Staat und Gemeinden: Ausbeutung im Süden mit staatlichen Geldern fördern?

 

 

 

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