La justice fiscale


Offshores : un paradis pour certains, l’enfer pour tous les autres

Par Ana Luisa Teixeira (Action Solidarité Tiers Monde et Collectif Tax Justice Lëtzebuerg)

Ces derniers temps, les citoyens ont eu l‘occasion d‘apprendre à connaître par le biais des médias le monde sombre que les centres financiers offshore potentialisent. Les termes Panama Papers ou Luxleaks font aujourd’hui partie du langage courant.

Les Offshores sont un fléau de l’humanité, leur importance économique, sociale et politique est manifeste. On estime [1] que la richesse privée « Offshore » oscille entre 21 et 32 milliards de dollars, ce qui correspond environ à la moitié du PIB mondial. Mais les centres financiers offshore sont aussi omniprésents. Nous y retrouvons plus de la moitié des registres comptables des actifs commerciaux et bancaires internationaux, 85% des opérations bancaires internationales et plus d’un tiers de l’investissement direct de multinationales à l’étranger. Ceci pour cacher essentiellement des faits et des propriétaires, payer moins d’impôts et faire du blanchiment d’argent.

Quant aux multinationales et leur « optimisation scale internationale », fondée sur une fiction légale, cela représente un manque à gagner de 90 à 210 milliards d’euros. [2]

Les paradis fiscaux contribuent activement à la situation dramatique actuelle : 1% de la population possède plus de richesses que les 99% restants. Selon Oxfam, en 2016, 62 individus possèdent déjà autant de richesses que les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres du monde. Leur « fortune a augmenté de 44% depuis 2010, tandis que celle de la moitié la plus pauvre de l’humanité a chuté de 41% sur la même période ».

La concentration des richesses, écrit Oxfam, « engendre une influence politique injustifiée qui, au final, prive les citoyens des revenus des ressources naturelles, produit des politiques scales injustes et encourage la corruption, tout en mettant à mal le rôle régulateur des États ».

L’ampleur du phénomène

Certains noms ont été révélés, d’autres viendront encore, mais il est évident que seule une infime partie des impliqués a été révélée, étant donné la difficulté à déterminer les propriétaires réels des sociétés.

Toutefois, les montants en cause confirment plusieurs certitudes : que la fraude économique et financière est socialement plus déstructurante que la criminalité traditionnelle de rue. Elle a des conséquences plus inquiétantes et plus durables pour l’humanité ; que les opérateurs utilisent intensivement la circulation des capitaux sans restrictions, et que les Offshores sont des espaces vitaux pour ces opérations illégitimes.

D’ailleurs, si nous prenons comme référence les montants fraudés, les délinquants viennent principalement des élites sociales et des groupes ayant un fort pouvoir économique et politique, dotés d’une expertise technique et financière poussées. Un crime essentiellement en « col blanc ».

Cette réalité exige un ajustement des stéréotypes sur le crime et la criminalité.

Les caractéristiques communes

L’application d’impôts faibles ou nuls pour les non-résidents et la promotion de la concurrence scale entre les pays.

Ces territoires révèlent également une extrême facilité dans le montage des sociétés et un mouvement rapide des capitaux avec une faible supervision, ainsi que des lacunes dans la réglementation et dans la surveillance des activités. Et bien sûr, les fameux bureaux juridiques, d’audit et de gestion pour aider à cacher les « indiscrétions ».

A ces aspects viennent s’ajouter la présence d’institutions financières du monde entier, la stabilité politique et une bonne image de marque, comme il convient à une réalité éthiquement et socialement obscène qui reste cependant légale.

Nous savons que le phénomène n’est pas nouveau, qu’il a le soutien économique et politique de nombreux pouvoirs institués et qu’il exige une lutte globale, mais il est possible d’interdire ces pratiques et de rendre les Offshores illégaux. L’esclavagisme existait aussi légalement depuis des millénaires et est aujourd’hui interdit.

Il devient prioritaire et urgent de mobiliser l’opinion publique et de promouvoir durablement l’indignation et l’action. Dans ce contexte, il est important de souligner le travail de journalisme d’investigation ou des lanceurs d’alerte, dont l’importance est vitale pour les démocraties. La dénonciation de ces pratiques est également un moyen de continuer de croire que les valeurs d’éthique sont au cœur de l’organisation de notre vie collective et que cette vie collective a encore un sens …

L’éthique et les valeurs qui lui sont associées ne doivent pas seulement faire partie des discours, elles doivent être traduites en actions pour tous et en permanence.

 

L’article a été publié dans le Brennpunkt 294 – septembre 2016 (www.astm.lu)

 

Notes de bas de page

 

[1]  « The Price of Offshore Revisited », rapport de James Henry, ancien économiste chez McKinsey et un expert sur les paradis fiscaux.

[2] OECD

 

 

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