Thématiques


Migration et développement

Une migration humaine est un déplacement du lieu de vie d’individus

Par Serge Kollwelter

Qu’est ce que la migration ?

On a l’habitude de distinguer deux types migratoires : une migration économique volontaire d’une migration politique contrainte (persecutions, guerres civiles, famines..). Cette distinction théorique a souvent des difficultés à traduire la complexité actuelle des phénomènes migratoires dans un monde globalisé.

Qu’est ce qu’un réfugié ?

Tous les réfugiés sont des migrants (migrare- se déplacer). Tous les migrants ne sont pas des réfugiés

Le statut des réfugiés est réglé par la Convention de Genève. Le demandeur d’asile ( à Luxembourg: le demandeur de protection internationale) demande protection dans un autre pays, il doit faire valoir une persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Si l’Etat reconnait cette persécution, il aura le statut de réfugié, si ce statut lui est refusé il devra retourner dans son pays.
Dans l’Union européenne la personne qui demande protection devra le faire dans le premier Etat par lequel il entre en UE. Ses empreintes y seront prises. S’il continue dans un autre Etat membre, celui-ci pourra le retourner dans le premier. (Règlement de DUBLIN). D’autres initiatives législatives sont en cours « paquet d’asile » devant transposer en droit luxembourgeois un certain nombre de directives et règlements de l’UE

La migration est réglée par des lois nationales qui définissent les critères et conditions d’entrée. Peu de législation communautaire, par exemple la Blue card pour des personnes très qualifiées.

Quel est le mot juste : migrant ou réfugiés?

Le point de vue du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Le statut juridique international des réfugiés un concept en constante évolution

La migration : Faits et Chiffres

Asyl und Einwanderung : Fakten zur Einwanderungskrise

 

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 Les relations entre Migration et Développement

 


Le transfert d‘économies

Alors que Western Union et MoneyGram déclarent des profits impressionnants

Texte par Serge Kollwelter (ASTI)

 

Les remittances, c‘est à dire le transfert d‘économies des émigrés vers leurs familles restées dans leur pays d’origine sont une source de revenu très importante pour de nombreux pays en développement. Pour l’année 2013, la Banque Mondiale a évalué le montant des remittances à 414 milliards de dollars, ce qui représente trois fois le montant d’aide publique au développement au niveau mondial. Pour un pays comme le Sénégal, cela représente plus de 11% de son produit intérieur brut et pour le Cap Vert, autre pays partenaire de la coopération luxembourgeoise, plus de 9%. Cet argent contribue directement au développement des pays du Sud, car il permet aux familles de scolariser leurs enfants, de couvrir des frais de santé ou de démarrer des activités génératrices de revenus.

Actuellement ces transferts sont dominés par un nombre réduit de quelques grands opérateurs d’envoi de fonds qui n’hésitent pas à prélever des commissions très élevées. Cela est particulièrement vrai pour l’Afrique, où deux grands opérateurs, Western Union et MoneyGram, se partagent une grande partie du marché. Si en moyenne au niveau mondial l’envoi d’argent entraîne 7,8% de frais, ce taux atteint 12,8% en moyenne pour l’Afrique. Une récente étude du Overseas Development Institute estime que l’Afrique perd de cette manière entre 1,4 et 2,4 milliards de dollars par an, alors que Western Union et MoneyGram déclarent des profits impressionnants. Notons, à titre de comparaison, que 1,8 milliards de dollars suffiraient pour scolariser 14 millions d’enfants.

L’entreprise des postes luxembourgeoise, dont l‘actionnaire unique est l‘Etat luxembourgeois, travaille en partenariat avec Western Union et encourage ainsi la diaspora au Luxembourg à recourir aux services de cette entreprise. Par ce fait, le gouvernement est co-responsable d’un manque à gagner important pour les pays du Sud.

Pour aller plus loin

  • How excessive charges undermine the benefits of remittances for Africa  april 2014
  • Remittances to Cape Verde by country of origin.
  • Migrant Remittances to Africa

  • L’agriculture

    L’empreinte écologique de l’agriculture luxembourgeoise pèse sur les pays en développement

    Par Marine Lefebvre (SOS Faim)

    Pays de terres agricoles fertiles, le Luxembourg est pourtant largement dépendant de l’extérieur pour nourrir ses quelques 500 000 habitants et leur fournir les denrées de base nécessaires. Si l’autosuffisance est atteinte pour le lait, les produits laitiers, les viandes de bœuf et de porc et les céréales, des aliments tels que œufs, pommes de terre, sucre, ou fruits et légumes restent sous la barre des 5 % d’autosuffisance [1].

    En consommant en moyenne 300 kilogrammes de produits animaux par an (œufs, lait et produits laitiers, viande), soit au moins deux fois plus que ce qui est nécessaire à une alimentation équilibrée, les consommateurs luxembourgeois ont actuellement besoin d’environ deux fois l’espace agricole disponible au Grand-Duché pour subvenir à leurs habitudes de consommation [2].

    L’utilisation des terres agricoles du Grand-Duché est dans une large proportion liée à la forte consommation de viande et d’aliments d’origine animale [3]. Privilégiant une production abondante de lait et de viande (en 2009, 60 % de la surface agricole utile du Luxembourg était gérée par les exploitations laitières), l’agriculture luxembourgeoise est dépendante d’importations massives, de protéines végétales destinées à nourrir le cheptel. Cette alimentation animale, importée en forte proportion des pays en développement, est largement basée sur des cultures extensives qui occasionnent une déforestation excessive et/ou l’accaparement des terres des petits paysans, contraints de migrer vers les bidonvilles.

    En outre, 15 000 tonnes d’engrais synthétique sont importées par an pour les besoins de l’agriculture. Le CO2 émis pour leur production n’est pas davantage pris en compte dans le bilan climatique luxembourgeois.

    Relevons enfin que la consommation d’énergie primaire dans l’agriculture est estimée actuellement à environ 800 000 barils par an [4]; les coûts qui en résultent s’élèvent à au moins 60 millions d’euros par an pour les agriculteurs. La hausse des prix des combustibles fossiles, combinée à un haut degré de mécanisation (véhicules, chauffage, refroidissement, éclairage, etc.), menace la viabilité de nombreuses exploitations.

    La politique agricole pose donc différents problèmes de cohérence avec les efforts du Luxembourg en matière de coopération au développement.

    Si notre système agro-industriel actuel a montré ses limites, des solutions de rechange existent : les études scientifiques se succèdent – en particulier l’Evaluation Internationale des Sciences et des Technologies Agricoles pour le Développement (IAASTD), un processus participatif international d’évaluation des sciences et des technologies agricoles – qui attestent les multiples avantages de l’agro-écologie, notamment pour réduire la pauvreté et la faim des petits paysans du Sud. Pour atteindre l’objectif d’une production agricole durable, juste, destiné avant tout à nourrir les êtres humains, et qui assure un revenu et un accès adéquat à des terres fertiles aux petits producteurs, il faut changer les modes de production, de distribution et de consommation de produits agricoles actuels à l’échelle des Etats, y compris donc du Luxembourg.

    NOTRE MODÈLE AGRICOLE N’EST PAS DURABLE.

    Nos revendications

    Le gouvernement luxembourgeois doit favoriser sur son territoire une agriculture autonome et fonctionnant sans importation de protéines végétales en provenance des pays du Sud ; il doit globalement encourager la réduction de l’empreinte carbone de l’agriculture luxembourgeoise.

    Action du Luxembourg dans le cadre de la politique européenne :

    Le gouvernement doit agir pour que l’UE cesse les exportations de produits alimentaires et agricoles vendus à des prix inférieurs au coût de production. Au lieu de cela, il y a lieu de promouvoir dans les pays en développement une régulation équitable des marchés agricoles et des mécanismes de contrôle adéquats pour l’accompagner.

    Liens utiles

    Notes de bas de page

    [1] Eine nachaltige Zukunft fur die Luxemburger Landwirtschaft, Jean Stoll in FORUM277, 2008.

    [2] Ibidem

    [3] Der ökologische Fussabdruck Luxemburgs. Global Footprint Network & Conseil supérieur pour un Développement Durable, 2010.

    [4] D’après une estimation de CONVIS, http://www.convis.lu


    Les importations des colonies illégales

    Ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale

    Par Michel Legrand (CPJPO)

     

    L’UE est le premier marché des exportations israéliennes. Or, trois problèmes majeurs se posent au sujet des biens importés d’Israël au Luxembourg sous le label « made in Israël ». Une part importante de ces produits provient des « colonies israéliennes ». Ces colonies résultent du rapt par Israël de terres et de ressources palestiniennes (dont l’eau) et empêchent l’économie palestinienne de se développer. Elles sont condamnées par le Droit international et dénoncées par les instances internationales et l’UE — dont, clairement, le gouvernement du Luxembourg.

    coloniesLe premier problème réside dans l’étiquetage mensonger de ces biens comme « made in Israël » alors qu’ils sont produits illégalement dans des territoires palestiniens. Cette pratique induit le consommateur en erreur sur l’origine réelle des produits.

    Le second problème réside dans le non paiement des taxes européennes à l’importation des produits israéliens, vu les clauses d’exemption prévues dans l’accord d’association liant Israël et l’UE. Israël trompe donc frauduleusement l’UE. 40 % des dattes et 40 % des herbes aromatiques exportées par Israël sont cultivés dans la vallée Jourdain, territoire palestinien illégalement approprié par l’État israélien et 80 % de ces herbes sont exportés vers l’UE.

    Le troisième problème concerne l’importation elle-même de ces produits. Selon le principe légal Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout), ils sont illégaux dans leur nature même. En les important, les États-membres de l’UE contribuent à l’expansion de l’économie israélienne au détriment de l’économie palestinienne, d’autant que les colonies tirent un profit considérable des échanges commerciaux avec le marché européen.

    Selon la Cour Internationale de Justice et la résolution ES 10/15 de l’ONU en 2004, le Luxembourg, tout comme les autres États membres, est dans l’obligation de « ne pas reconnaître comme licite une situation illégale » et de « ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale ». C’est dans cet esprit sans doute que le gouvernement luxembourgeois, en date du 3 juillet 2014, a fait un premier pas en publiant, comme de nombreux autres États européens, des « messages communs visant à sensibiliser les entreprises et les citoyens de l’UE par rapport à la participation à des activités économiques et financières dans les colonies israéliennes ». Il conviendrait de poursuivre dans le même esprit en appliquant des règles semblables dans la commercialisation de produits illicites, bénéficiant aux colonies israéliennes. 


    La justice fiscale

    Offshores : un paradis pour certains, l’enfer pour tous les autres

    Par Ana Luisa Teixeira (Action Solidarité Tiers Monde et Collectif Tax Justice Lëtzebuerg)

    Ces derniers temps, les citoyens ont eu l‘occasion d‘apprendre à connaître par le biais des médias le monde sombre que les centres financiers offshore potentialisent. Les termes Panama Papers ou Luxleaks font aujourd’hui partie du langage courant.

    Les Offshores sont un fléau de l’humanité, leur importance économique, sociale et politique est manifeste. On estime [1] que la richesse privée « Offshore » oscille entre 21 et 32 milliards de dollars, ce qui correspond environ à la moitié du PIB mondial. Mais les centres financiers offshore sont aussi omniprésents. Nous y retrouvons plus de la moitié des registres comptables des actifs commerciaux et bancaires internationaux, 85% des opérations bancaires internationales et plus d’un tiers de l’investissement direct de multinationales à l’étranger. Ceci pour cacher essentiellement des faits et des propriétaires, payer moins d’impôts et faire du blanchiment d’argent.

    Quant aux multinationales et leur « optimisation scale internationale », fondée sur une fiction légale, cela représente un manque à gagner de 90 à 210 milliards d’euros. [2]

    Les paradis fiscaux contribuent activement à la situation dramatique actuelle : 1% de la population possède plus de richesses que les 99% restants. Selon Oxfam, en 2016, 62 individus possèdent déjà autant de richesses que les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres du monde. Leur « fortune a augmenté de 44% depuis 2010, tandis que celle de la moitié la plus pauvre de l’humanité a chuté de 41% sur la même période ».

    La concentration des richesses, écrit Oxfam, « engendre une influence politique injustifiée qui, au final, prive les citoyens des revenus des ressources naturelles, produit des politiques scales injustes et encourage la corruption, tout en mettant à mal le rôle régulateur des États ».

    L’ampleur du phénomène

    Certains noms ont été révélés, d’autres viendront encore, mais il est évident que seule une infime partie des impliqués a été révélée, étant donné la difficulté à déterminer les propriétaires réels des sociétés.

    Toutefois, les montants en cause confirment plusieurs certitudes : que la fraude économique et financière est socialement plus déstructurante que la criminalité traditionnelle de rue. Elle a des conséquences plus inquiétantes et plus durables pour l’humanité ; que les opérateurs utilisent intensivement la circulation des capitaux sans restrictions, et que les Offshores sont des espaces vitaux pour ces opérations illégitimes.

    D’ailleurs, si nous prenons comme référence les montants fraudés, les délinquants viennent principalement des élites sociales et des groupes ayant un fort pouvoir économique et politique, dotés d’une expertise technique et financière poussées. Un crime essentiellement en « col blanc ».

    Cette réalité exige un ajustement des stéréotypes sur le crime et la criminalité.

    Les caractéristiques communes

    L’application d’impôts faibles ou nuls pour les non-résidents et la promotion de la concurrence scale entre les pays.

    Ces territoires révèlent également une extrême facilité dans le montage des sociétés et un mouvement rapide des capitaux avec une faible supervision, ainsi que des lacunes dans la réglementation et dans la surveillance des activités. Et bien sûr, les fameux bureaux juridiques, d’audit et de gestion pour aider à cacher les « indiscrétions ».

    A ces aspects viennent s’ajouter la présence d’institutions financières du monde entier, la stabilité politique et une bonne image de marque, comme il convient à une réalité éthiquement et socialement obscène qui reste cependant légale.

    Nous savons que le phénomène n’est pas nouveau, qu’il a le soutien économique et politique de nombreux pouvoirs institués et qu’il exige une lutte globale, mais il est possible d’interdire ces pratiques et de rendre les Offshores illégaux. L’esclavagisme existait aussi légalement depuis des millénaires et est aujourd’hui interdit.

    Il devient prioritaire et urgent de mobiliser l’opinion publique et de promouvoir durablement l’indignation et l’action. Dans ce contexte, il est important de souligner le travail de journalisme d’investigation ou des lanceurs d’alerte, dont l’importance est vitale pour les démocraties. La dénonciation de ces pratiques est également un moyen de continuer de croire que les valeurs d’éthique sont au cœur de l’organisation de notre vie collective et que cette vie collective a encore un sens …

    L’éthique et les valeurs qui lui sont associées ne doivent pas seulement faire partie des discours, elles doivent être traduites en actions pour tous et en permanence.

     

    L’article a été publié dans le Brennpunkt 294 – septembre 2016 (www.astm.lu)

     

    Notes de bas de page

     

    [1]  « The Price of Offshore Revisited », rapport de James Henry, ancien économiste chez McKinsey et un expert sur les paradis fiscaux.

    [2] OECD

     

     


    La spéculation financière sur les aliments

    La financiarisation affecte le pouvoir d’achat des populations les plus pauvres

    Par Marine Lefebvre (SOS Faim)

    Le premier trimestre 2014 a été marqué par une flambée des prix agricoles jugée « excessive » par les analystes financiers eux-mêmes [1], alors même que les récoltes mondiales s’annonçaient abondantes, démontrant, une fois de plus que la fluctuation des prix n’est plus corrélée à l’évolution de l’offre et de la demande. En accentuant l’augmentation de la volatilité et de la hausse tendancielle des prix des denrées, la financiarisation des marchés alimentaires affecte le pouvoir d’achat des populations les plus pauvres, celles qui sont le plus vulnérables à la faim.

    Auditionné par le Congrès américain en mai 2008, Michael W. Masters qui dirigeait depuis 12 ans un hedge fund à Wall Street, a expliqué : « l’augmentation des prix des aliments n’est pas due à une insuffisance de l’offre mais à une augmentation brutale de la demande venant de nouveaux acteurs sur les marchés à terme des biens primaires (« commodities ») où l’on achète les « futures ». » [2] S’efforçant de mettre en lumière le rôle des nouveaux spéculateurs dans la hausse des prix brutaux de 2008, il a souligné que les capitaux alloués par les investisseurs institutionnels au segment « index trading » des biens primaires des marchés à termes sont passés de 13 milliards de dollars fin 2003 à 260 milliards en mars 2008, de sorte que les prix des 25 biens primaires côtés sur ces marchés ont grimpé de 183% durant cette période !

    Si les pratiques spéculatives ont longtemps trouvé leur utilité pour sécuriser l’approvisionnement, la récente financiarisation des marchés agricoles détournent les marchés de leur rôle de couverture de risques, de détermination des prix et de fluidification des marchés : fonds de pension, hedge funds, et autres institutions financières parient désormais sur l’évolution du prix des produits alimentaires en achetant ou vendant des contrats à terme sans être impliqués dans la vente ou l’achat réel de matières premières. D’après l’ONG Better Markets, producteurs et commerçants physiques ne représentent plus que 35% des acteurs, contre 65% pour les spéculateurs financiers. D’après la Banque mondiale elle-même, « les activités des fonds indiciels ont joué un rôle clé dans la flambée des prix alimentaires en 2008. » [3]

    Ces pratiques spéculatives étudiées puis dénoncées depuis plusieurs années par Olivier de Schutter, l’ancien Rapporteur Spécial sur le Droit à l’Alimentation, et par de nombreuses ONG, ont fait l’objet d’une vaste campagne européenne en 2012-2013 visant àobtenir une régulation des marchés financiers.

    Quelques avancées ont ainsi été obtenues : la Directive MiFID II votée par le Parlement européen le 15 avril 2014 innove en fixant enfin une limite supérieure stricte sur les marchés boursiers en matière de spéculation sur les matières premières et les produits agricoles. Visant à lutter contre l’hyper-spéculation sur les produits agricoles et à limiter les distorsions sur les marchés des matières premières en évitant que des acteurs qui n’ont aucun intérêt dans l’exploitation des produits alimentaires n’achètent des quantités illimitées, cette nouvelle législation introduit donc une limite aux positions que des traders pourront détenir sur les marchés de dérivés des matières premières. Or, selon cette Directive (qui reste à entériner par les Etats), ce n’est pas l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) mais chaque État membre qui fixera sa propre limite supérieure sur les spéculations. Cette marge de manœuvre laissée à l’appréciation des Etats n’est pas forcément de bonne augure au Luxembourg, où le Ministère des Finances de l’époque n’a pas été disponible pour discuter de cette thématique alors que, selon ses informations, les fonds spéculatifs sur les matières premières agricoles s’élevaient, fin 2012, à quelque 900 millions d’euros, soit l’équivalent d’environ trois fois le volume de toute son Aide Publique au Développement.

    La cohérence des politiques pour le développement impose que les décideurs luxembourgeois s’engagent à stopper la spéculation excessive sur les marchés agricoles, en prenant des mesures visant à réguler les marchés dérivés, mais aussi en s’attaquant aux causes de la volatilité des prix agricoles notamment au travers de politiques de stabilisation des prix.

    La régulation des marchés financiers et de la spéculation est indispensable à la cohérence des politiques pour le développement/ ou  Les investissements purement spéculatifs aggravent l’insécurité alimentaire.

    Nos revendications : La spéculation financière sur les matières premières agricoles devrait être interdite pour les fonds d’investissement de droit luxembourgeois.

    Au niveau de l’UE, le gouvernement luxembourgeois doit s’engager pour une réglementation stricte de la spéculation financière sur les matières premières agricoles et veiller à ce que les de la Directive MiFID II en matière de transparence et de limites de position soient appliquées de manière très rigoureuse.

    Afin de réaliser une réelle transparence des marchés financiers et des opérations financières à tous les niveaux, le gouvernement luxembourgeois doit défendre l’obligation d’une publication quotidienne par les opérateurs de marché de l’évolution de l’ensemble des positions sur les marchés dérivés de matières premières alimentaires et une publication des positions consolidées à travers l’ensemble des marchés.

    Notes de bas de page

    [1] Les Echos

    [2] Batamag, cité par Eric Toussaint, 13 février 2014.

    [3] Banque Mondiale, Placing the 2006-2008 Commodity price boom into perspective, Juillet 2010.

     


    Les achats publics

    Le commerce équitable dans les marchés publics afin de promouvoir un développement durable

    Par Jean-Louis Zeien (Fairtrade Lëtzebuerg)

     

    Le Protocole Harkin-Engel, signé par l’industrie du cacao et du chocolat en 2001, prévoyait que les entreprises s’engagent à mettre un terme jusqu’en 2010 aux pires formes de travail des enfants, à la traite des enfants et au travail forcé des adultes dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana.

    Dix ans plus tard un seul constat s’impose : l’industrie chocolatière a échoué dans sa tentative de mettre en place un processus de certification et la problématique du travail des enfants persiste. Un rapport de l’université de Tulane (New Orleans) de 2011 a même montré que le nombre d’enfants exploités est supérieur aux estimations réalisées en 2002. Quel est le bilan à dresser concernant les achats publics socialement responsables du gouvernement précédent ? Rappelons que le gouvernement précédent s’était engagé dans son programme gouvernemental de 2009 « à recourir de manière accrue à l’achat des biens issus du commerce équitable dans le contexte des marchés publics et en appelle aux communes d’en faire de même. »

    Bien qu’un nombre limité de ministères, administrations et communes se soient engagés, le bilan du gouvernement précédent se limite à avoir dressé… un bilan. Il faut constater qu’aucune politique d’achat volontariste « équitable » n’a été entamée. Quel est le lien entre ces deux constats? Des achats publics « équitables » ont le potentiel d’inciter l’industrie (chocolatière et autres) à développer une production non fondée sur l’exploitation de l’Homme et de la nature. Malheureusement, les engagements pris par l’industrie et le gouvernement précédent n’ont abouti ni à une production ni à des achats socialement responsables satisfaisants.

    Cette notion de commerce équitable ne se limite pas aux denrées alimentaires. Avec la directive européenne sur les marchés publics de janvier 2014, l’Europe facilite dorénavant une intégration du critère du commerce équitable dans les marchés publics afin de promouvoir un développement durable. Le nouveau programme gouvernemental n’a pas pris d’engagement spécifique, néanmoins les programmes des différents partis politiques y faisaient largement référence.

    En 2015, le Luxembourg pourrait jouer un rôle positif lors de la présidence luxembourgeoise en favorisant la mise en route d’une stratégie globale pour le commerce équitable au niveau de l’Union européenne.

    Recommandation : Le Luxembourg devrait développer et mettre en pratique un plan d’action national pour le commerce équitable (e.a. avec la création d’une centrale d’achat) en incitant les autorités publiques en accord avec la directive européenne à avoir recours au label Fairtrade lors de leurs soumissions publiques.

    Pour en savoir plus
    Einkauf von Staat und Gemeinden: Ausbeutung im Süden mit staatlichen Geldern fördern?

     

     

     


    Le fonds de compensation

    Volonté et courage politique pour un réel changement

    Par Marc Keup (Action Solidarité Tiers Monde)

     

    Créé en 2004, le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) constitue une réserve pour le versement des retraites des salariés du secteur privé travaillant au Luxembourg. Le FDC est alimenté par une partie des cotisations et constitue aujourd’hui de loin le premier fonds d’investissement sous mandat public avec plus de 13,5 milliards d’euros d’actifs sous gestion. L’argent à disposition du FDC est investi dans des actifs financiers, surtout dans des actions et obligations de grandes entreprises internationales.

    Ainsi, le Grand-Duché du Luxembourg, par l‘intermédiaire du FDC, court constamment le risque de financer les activités d’entreprises qui sont responsables de violations des droits humains, de dégradations environnementales ou d’exploitation des travailleurs et ainsi d’aggraver les conditions de vie dans les pays en développement.

    Afin de limiter ce risque, le FDC fait appel depuis 2011 à la société suédoise GES, laquelle identifie les sociétés qui ne respectent pas les conventions et normes internationales signées par le Luxembourg. Cependant, les critères de GES manquent de transparence et leur examen paraît peu rigoureux. Car, force est de constater que le FDC continue à détenir des actifs d’entreprises hautement contestées.

    Aussi, la politique qui consiste à exclure uniquement les entreprises qui violent des conven- tions internationales, ne met pas le Luxembourg à l’abri d’incohérences. Par exemple, alors que le gouvernement rejette la culture des Organismes génétiquement modifiés, le FDC continue à investir dans des sociétés qui les commercialisent, comme Monsanto, Syngenta, BASF ou Bayer. Puisque le Luxembourg n’a jamais signé une convention internationale à ce sujet, ils ne peuvent pas se retrouver sur la liste d’exclusion.

    En pratique, il est tout à fait envisageable de lever ces incohérences en avisant le FDC de mener une politique d’investissement beaucoup plus stricte. Cependant, le gouvernement devrait en contrepartie accepter un rendement moindre de son fonds de pension. Dans un sondage commandité en 2011 auprès de TNS-ILRES, 55% de la population serait favorable à une telle démarche. Ce qui manque jusqu’à ce jour, c’est la volonté et le courage politique d’opter pour un réel changement.

    Liens utiles

     

     

     


    Les agrocarburants

    Les agrocarburants font partie des instruments les plus contestés de la politique climatique et énergétique européenne

    Par Norry Schneider (Caritas)

    Les agrocarburants font partie des instruments les plus contestés de la politique climatique et énergétique européenne. Selon une directive de 2009 sur la promotion d’énergies renouvelables, les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à couvrir à l’horizon 2020 10% de leur consommation d’énergie dans le secteur des transports par des sources d’énergie renouvelables, ce qu’ils comptent faire surtout par l’adjonction d’agrocarburants au diesel et à l’essence. Si en 2020 le Luxembourg voulait couvrir son besoin en agrocarburants par une production entièrement domestique, il lui faudrait jusqu’à 120% de sa surface arable ! En réalité ce besoin est entièrement couvert par des importations, dont une partie importante provenant des pays du Sud. La culture à grande échelle de plantes comestibles destinées à la production d’agrocarburants a de graves conséquences pour l’homme et son environnement et entraine l’aggravation de la faim, la diminution de la biodiversité, l’accaparement des terres et la violation des droits humains et – contre toutes attentes – un impact négatif sur le climat.

    En juin 2014 le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont clôturé des mois de né- gociations pour baisser l’objectif des 10% en utilisation d’agrocarburants sur base de plantes comestibles à 7%. Cet objectif est largement insuffisant pour limiter l’impact sur les denrées alimentaires et sur la déforestation puisqu’en 2020 nous continuerons chaque année à faire le plein de nos voitures avec l’équivalent de nourriture pour 69 millions de personnes !

     

    agrocarbVu la part importante des transports dans le bilan énergétique du Luxembourg, le gouvernement luxembourgeois prévoyait d’atteindre son objectif 2020 à moitié par l’utilisation d’agrocarburants. La plateforme de la société civile luxembourgeoise CEREALKILLER avait pu convaincre le gouvernement de s’engager pour des critères écologiques et sociaux stricts, et pour intégrer dans les bilans climatiques les effets indirects sur les changements d’affectation des sols dus à la production accrue d’agrocarburants. Dans son programme 2013-2018 le gouvernement s’engage à remplacer les agrocarburants de 1ère génération (qui entrent le plus en concurrence avec les aliments) par ceux de 2ème génération (issue de bois, feuilles, paille, etc. et n’utilisant donc pas de végétaux comestibles). Cependant la tentation de recourir aux organismes génétiquement modifiés (OGM) pour accroître la production n’est pas écartée.

     

    Alors que le gouvernement luxembourgeois est à féliciter quant aux progrès en matière de dialogue avec la société civile et aux positions prises dans le cadre de conseils européens, il n’a pas encore développé d’alternatives tangibles par rapport à sa forte dépendance de recourir aux agrocraburants pour atteindre ses objectifs européens en matière d’énergies renouvelables.

     


    La politique climatique

    Respecter les obligations d’aider les pays du Tiers Monde

    Par Dietmar Mirkes (ASTM)

    La première phase du Protocole de Kyoto s’est terminée le 31 décembre 2012 et le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC / IPCC) a commencé à publier le 5ème Rapport d’évaluation sur l’évolution du climat à partir de septembre 2013.

    Ce rapport montre:

    • que c’est incontestablement l’Homme qui est, par ses émissions de gaz à effet de serre, majoritairement responsable du changement climatique;
    • que les changements sont déjà à constater partout dans le monde, mais qu’ils frappent surtout les pauvres dans le Tiers Monde;
    • qu’une atténuation est toujours possible, mais les engagements volontaristes des Etats, sans changements structurels, nous mènent plutôt à un réchauffement du climat de 3°C au lieu de rester en-dessous de 2°C.

    climatLa politique climatique de l’ancien gouvernement luxembourgeois a provoqué un “Rapport spécial concernant la mise en application du Protocole de Kyoto” par la Cour des comp- tes du Grand Duché, présenté le 23/2/2014 en Commission parlementaire de contrôle de l’exécution budgétaire. La conclusion de la Cour des comptes est impitoyable, constatant un “échec”, surtout dû au “recours excessif aux mécanismes flexibles”, “très coûteux et très critiquables d’un point de vue écologique”. Finalement, si le Grand-Duché a atteint son objectif de réduction d’émissions, c’est seulement à 15% par des mesures nationales. 85% des réductions proviennent d’achat de droits d’émission. Ceci est en contradiction totale avec le principe fondamental de “responsabilité commune, mais diversifiée” de la Convention Cadre des Nations Unies entre les pays industrialisés et les pays du Tiers Monde.

    Il est encore trop tôt pour évaluer la politique climatique du nouveau gouvernement. Selon le programme gouvernemental et les premiers contacts avec le MDDI, on peut percevoir une volonté de prioriser davantage des mesures nationales et de respecter les obligations d’aider les pays du Tiers Monde dans l’atténuation et dans l’adaptation au changement climatique.

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